Audit-Conseil-Formation - Le comité d’entreprise et l’expert comptable

 

Chaque jour le comité d’entreprise doit participer a la gestion de l’entreprise, donner son avis sur les grandes décisions stratégiques et négocier sur des questions d’ordre social, économique ou financier. Pour faire face a ces responsabilités nouvelles, le Code du travail a multiplié les moyens d’expertises.

En cliquant sur les liens que nous vous proposons, des fiches pratiques qui vous peermettront de choisir le type de mission en fonction du problème à résoudre et choisir le type de mission en fonction du problème à résoudre et de vous familiariser avec les modalités de mandatement de l’expert.

1) Le recours à l’expert comptable, dont l’article L 434-6 du Code du travail précise les diverses interventions :

• l’examen annuel des comptes dans les sociétés commerciales et dans les entreprises qui ne revêtent pas la forme d’une société
• <l’examen des documents prévisionnels dans la limite de deux fois par exercice
• l’alerte interne déclenchée par le comité, en cas de faits de nature a affecter l’inactivité de manière préoccupante, dans la limite de deux fois par exercice
• la consultation du comité pour licenciement économique.

2) l’expertise du comité de groupe

3) L’expert en technologies dans le cadre de tout projet important d’introduction de nouvelles technologies.

4) L’expert libre, rémunéré par le Comité, pour assister ce dernier la préparation de ses travaux.